Environ 80% des impayés sont réglés à
l'amiable. Comment faire avant d'avoir recours à une société
extérieure pour recouvrer des créances impayées ? Avant tout,
il faut être rigoureux dans sa gestion du compte client et ne
sortir l'artillerie lourde qu'en dernier recours.
En premier
lieu, il s'agit d'être vigilant en amont, lors de la rédaction
des factures notamment. Chaque facture doit mentionner les
conditions de règlement : 30 jours nets (soit 30 jours entre
la réception de la facture et son paiement) ; 30 jours fin de
mois (soit 60 jours maximum entre la réception de la facture
et son paiement) ; 30 jours fin de mois le 15 (soit 75 jours
maximum entre la réception de la facture et son paiement).
Dans le cadre de marchés publics, il faut vérifier
attentivement les clauses concernant les paiements et pour les
marchés privés vérifier que les devis ont été acceptés et
signés par le client.
Il faut également être vigilant
aux dates d'échéances car plus le temps passe, moins on peut
espérer récupérer les sommes dues. Quand un impayé apparaît,
il faut entamer une série de relances téléphonique sans perdre
de temps quelques jours après l'échéance. Ces relances doivent
pouvoir indiquer si le créancier est de bonne foi et, si c'est
le cas, tenter d'orienter la discussion vers une négociation
amiable. En effet, quand le créancier est un particulier, il
n'ose parfois de lui-même faire part de ses difficultés
ponctuelles. Ce n'est donc pas nécessaire d'entrer tout de
suite dans des procédures lourdes et coûteuses.
Si ces
relances échouent, il faut commencer à envoyer des courriers
jusqu'à la lettre recommandée avec accusé de réception,
véritable mise en demeure de payer. Là aussi, il faut faire
preuve de diplomatie. En effet, un client débiteur reste un
client et un manque de courtoisie notoire peut s'avérer
préjudiciable à long terme, surtout si les difficultés du
client ne sont que temporaires. Par contre, le vocabulaire des
lettres doit évoluer au fur et à mesure des relances. Le
Syndicat des entrepreneurs et artisans du BTP d'Alsace
(SEABTP) offre ainsi des lettres types, au langage formel, qui
signifient au créancier que vous n'êtes plus seul dans votre
démarche. Cette mise en demeure n'est pas obligatoire mais
elle offre l'avantage, explique Mme. Brau du service juridique
de SEABTP, de prouver ultérieurement si nécessaire que tout à
été mis en œuvre pour obtenir une résolution
amiable.
La déclaration au greffe du tribunal
d'instance - souvent un simple formulaire à remplir sans
l'assistance d'un avocat - permettra dans un délai de 4 à 6
semaines la rédaction d'une ordonnance portant injonction de
payer. Cette fois, les huissiers, qui ont le monopole du
recouvrement judiciaire, entrent en jeu. Il faut prendre en
compte que le débiteur bénéficie d'un délai d'un mois pour
faire opposition à l'injonction de payer. Ces délais peuvent
être beaucoup plus longs, jusqu'à un an. Dans la mesure du
possible donc, avant de déclarer la guerre judiciaire, toutes
les voies d'une solution amiable doivent être explorées.
Enfin, à l'instar de Mme. Brau, les services
juridiques des fédérations locales de la FFB ou de la Capeb
peuvent vous conseiller utilement. Certaines, dans certains
cas, font même du recouvrement de créances pour le compte de
leurs adhérents.
[04/03/2003]
1
> Impayés : la première cause de faillites en
France Les impayés, et leur gestion,
sont une des premières préoccupations des
entrepreneurs. A juste titre d'ailleurs car
environ 25% des défaillances d'entreprises sont
la conséquence directe d'impayés. Et les choses
ne semblent pas aller dans le sens de
l'amélioration.
2
> Comment gérer seul les
impayés. Environ 80% des impayés sont
réglés à l'amiable. Comment faire avant d'avoir
recours à une société extérieure pour recouvrer
des créances impayées ? Avant tout, il faut être
rigoureux dans sa gestion du compte client et ne
sortir l'artillerie lourde qu'en dernier
recours.
3
> La gestion externe des
impayés Quand les tentatives
personnelles de se faire payer ont échoué, des
solutions existent pour l'entrepreneur afin de
récupérer tout ou partie de ses créances. Le
recouvrement de créance est la plus connu mais
l'assurance-crédit et l'affacturage se
développent également.
En premier
lieu, il s'agit d'être vigilant en amont, lors de la rédaction
des factures notamment. Chaque facture doit mentionner les
conditions de règlement : 30 jours nets (soit 30 jours entre
la réception de la facture et son paiement) ; 30 jours fin de
mois (soit 60 jours maximum entre la réception de la facture
et son paiement) ; 30 jours fin de mois le 15 (soit 75 jours
maximum entre la réception de la facture et son paiement).
Dans le cadre de marchés publics, il faut vérifier
attentivement les clauses concernant les paiements et pour les
marchés privés vérifier que les devis ont été acceptés et
signés par le client. 
